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Mentions légales

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2. Protection des contenus
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En aucun cas l’accès au site Web n’implique aucun type de permission, renonciation, transmission, transfert ou cession totale ou partielle de ces droits par leurs propriétaires, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions d’utilisation du site Web ne donnent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site Web et/ou de ses contenus divers que ceux expressément prévus ici.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du site Web.

Nonobstant ce qui précède, si l’utilisateur ou un tiers considère que certains contenus du site Web pourraient enfreindre certains droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous remercions de nous en informer le plus rapidement possible.

3. Accès et utilisation du site Web
L’accès au site Web et l’usage non consenti qui pourrait être fait des informations qui y figurent est la responsabilité exclusive de l’auteur de ces actions.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu, les informations et les données du site Web conformément aux conditions, modalités et politiques décrites, à la réglementation s’appliquant, ainsi qu’à l’ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.

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4. Liens vers des tiers
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5. Réseaux sociaux
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Le COLEGIO FRANCÉS DE REUS, S.A. traitera vos données afin de gérer correctement sa présence sur le réseau social, et vous informera des activités, produits ou services du COLEGIO FRANCÉS DE REUS, S.A., ainsi que pour toute autre fin permise par la réglementation des réseaux sociaux.

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– Présumés illicites par la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui réalisent des activités présumées illicites ou contrevenant aux principes de bonne foi.
– Portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, pouvant manquer de courtoisie sur le réseau, déranger ou générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et de manière générale tous les contenus que le COLEGIO FRANCÉS DE REUS, S.A. considère inappropriés.
– Et qui en général sont contraires aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ainsi, le COLEGIO FRANCÉS DE REUS, S.A. se réserve le droit de supprimer du site Web ou du réseau social d’entreprise sans préavis tout contenu qui sera considéré inapproprié.

6. Modification des mentions légales, de la politique de confidentialité et de protection des données.
Le responsable du fichier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions, modalités et politiques de confidentialité pour les adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences ainsi qu’aux modifications ou pratiques de l’industrie, l’utilisateur pouvant consulter régulièrement les présentes conditions, modalités et politiques afin de vérifier ou de s’assurer de l’existence de changements dans ces derniers, la date de la dernière mise à jour faisant référence.